Our terms & conditions when using our Internet service
L'accès
et l'utilisation des sites Internet sont soumis aux conditions
générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions
d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la
visite et l'utilisation d’Internet.
Nous vous invitons à lire
attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d’utiliser
de quelque manière que ce soit Internet. En utilisant de quelque
manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes
conditions d'utilisation.
TABLE DES MATIÈRES 1. règles d'usage d'internet
Les
transmissions de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité
technique relative et soumis aux aléas des zones de couverture offertes
par l'opérateur.les
Les données circulant sur Internet ne sont
pas protégées contre les détournements éventuels et qu’ainsi la
communication d’informations à caractère sensible et effectuée par
l’utilisateur à ses risques et périls (mots de passe, codes
confidentiels …) et qu’il lui appartient de prendre toute les mesures
pour protéger ses données récupérées sur Internet. 2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur s’engage à - Etre majeur.
- Respecter la législation en vigueur les bonnes moeurs ainsi que la politique d’usage d’Internet.
- Ne pas changer la configuration des postes mis à sa disposition et à ne pas installer de logiciel
- Répondre
seul de ses actes, en assumant l’entière responsabilité et renonçant à
engager celle de Rodavia en cas de poursuite à son encontre dans
l’usage du service proposé.
3. DETERIORATION ET VOL La détérioriation et vol du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui sera chargé de la mise en état 4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE - Il n’est pas possible d’imprimer des documents
- Vous pouvez enregistrer vos documents sur un clef USB
- Dans
le véhicule, Rodavia met à disposition de ses clients deux PC d'Asus
Eee PC 900, grand écran 9 pouces mis à leur disposition, equipé de
Windows XP et connectés à Internet.
5. RESILIATION Rodavia se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si l’utilisation de la part du client met en évidence : - Un comportement perturbateur de non respect de la législation en vigueur.
- Des
connexions à des sites enfreignants le code de bonne conduite,
notamment les sites pernicieux (sites pornographiques, pédophiles,
terroristes ...) et / ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi
que la tentative ou l’accomplissement d’un acte de piratage ou
d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau.
- Si
vous n'êtes pas d'accord avec le contenu proposé par un site au lire
des présentes conditions, nous vous demandons de ne pas visiter ou
utiliser le site Internet.
6. CONSERVATION DES DONNEES Conformément à l‘article R10-13 du Code des postes et des
communications électroniques français, les données suivantes peuvent
être communiquées à tout agent désigné et habilité par les services et
de la gendarmerie nationales, spécialement chargé de missions relatives
aux actes de terrorisme : - Les données techniques relatives à l’identification de connexion à des services de communication électronique
- Celles relatives au recensement de l’ensemble des numéros de connexion d’une personne désignée : le client
- Les données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés par le client
- Les données techniques, la date et la durée relatives aux communications.
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