Insurance

Assurance véhicule

Les véhicules de l'entreprise sont assurés pour le transport public de voyageurs à titre onéreux dans l'ensemble des pays dont la mention n'est pas rayée au recto de la carte verte (carte internationale d'assurance).

Nous avons souscrit un contrat d'assurance automobile auprès d'AXA pour garantir notre responsabilité civile en vue de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L.211-1 du Code des Assurances.

Tout passager du véhicule assuré est garanti pour ses dommages corporels et ses dommages vestimentaires consécutifs à ceux-ci, lorsque ces dommages ont pour responsable une des personnes assurées :

• Le conducteur
• Le propriétaire ou le gardien du véhicule
• Le souscripteur
  
  

Et que le véhicule assuré est impliqué dans la réalisation de ces dommages :

• De son propre fait ou du fait d'un de ses éléments
• A l'occasion d'opérations de chargement ou de déchargement du véhicule

Cette garantie est accordée sans limitation de somme, à l'exception des dommages matériels qui sont couverts à concurrence de 100.000.000,00 € par véhicule et par sinistre, dont 10.000.000,00 € pour les dommages matériels résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'une atteinte à l'environnement.

Notre société a également souscrit une garantie assistance pour ses véhicules et les passagers selon tableau annexé.

Assurance des bagages

Montant des garanties à hauteur de 21.912,00 € sous déduction d'une franchise de 130,00 € par réclamation.

L'indemnisation des dommages subis par les bagages des voyageurs, survenant au cours d'un voyage effectué ou organisé par notre société et dus à une destruction, une détérioration, une perte ou un vol.

Sont exclus :

• Les dommages
  • Aux objets ayant la qualité de marchandises destinées à la vente
  • Aux espèces, billets de banque, timbres poste, documents, titres, valeurs, bijoux, fourrures, objets en or ou en platine
  • Aux appareils de prothèse ou de lunetterie, lorsqu'il n'y a pas eu dommage corporel.
• Les dommages dus à l'usure naturelle ou à l'influence atmosphérique

Responsabilité civile entreprise souscrite auprès de Covea Fleet

Notre société est couverte pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui et imputables à notre activité professionnelle.

Document non contractuel pouvant donner lieu à des suppressions.