Conditions Générales d'Utilisation d'Internet

1. règles d'usage d'internet

Les transmissions de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité technique relative et soumis aux aléas des zones de couverture offertes par l'opérateur.les

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et qu’ainsi la communication d’informations à caractère sensible et effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls (mots de passe, codes confidentiels …) et qu’il lui appartient de prendre toute les mesures pour protéger ses données récupérées sur Internet.

2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à

• Etre majeur.
• Respecter la législation en vigueur les bonnes moeurs ainsi que la politique d’usage d’Internet.
• Ne pas changer la configuration des postes mis à sa disposition et à ne pas installer de logiciel
• Répondre seul de ses actes, en assumant l’entière responsabilité et renonçant à engager celle de Rodavia en cas de poursuite à son encontre dans l’usage du service proposé.

3. DETERIORATION ET VOL

La détérioriation et vol du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui sera chargé de la mise en état

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

• Il n’est pas possible d’imprimer des documents
• Vous pouvez enregistrer vos documents sur un clef USB
• Dans le véhicule, Rodavia met à disposition de ses clients deux PC d'Asus Eee PC 900, grand écran 9 pouces mis à leur disposition, equipé de Windows XP et connectés à Internet.

5. RESILIATION

Rodavia se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si l’utilisation de la part du client met en évidence :

• Un comportement perturbateur de non respect de la législation en vigueur.
• Des connexions à des sites enfreignants le code de bonne conduite, notamment les sites pernicieux (sites pornographiques, pédophiles, terroristes ...) et / ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi que la tentative ou l’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau.
• Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu proposé par un site au lire des présentes conditions, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.

6. CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à l‘article R10-13 du Code des postes et des communications électroniques français, les données suivantes peuvent être communiquées à tout agent désigné et habilité par les services et de la gendarmerie nationales, spécialement chargé de missions relatives aux actes de terrorisme :

• Les données techniques relatives à l’identification de connexion à des services de communication électronique
• Celles relatives au recensement de l’ensemble des numéros de connexion d’une personne désignée : le client
• Les données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés par le client
• Les données techniques, la date et la durée relatives aux communications.